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2013-08-21
Code civil 2014 - 113e éd. - de Dalloz-Sirey (Author)
Caractéristiques Code civil 2014 - 113e éd.
Le tableau suivant contient des données complètes du Code civil 2014 - 113e éd.
| Le Titre Du Fichier | Code civil 2014 - 113e éd. |
| Publié Le | 2013-08-21 |
| Traducteur | Laranya Bakhtawar |
| Numéro de Pages | 535 Pages |
| Taille du fichier | 58.82 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Basic Books |
| ISBN-10 | 8814561895-CFQ |
| Type de Fichier | PDF AMZ EPub DOC ODT |
| de (Auteur) | Dalloz-Sirey |
| Digital ISBN | 291-1623597591-KJA |
| Nom de Fichier | Code-civil-2014-113e-éd..pdf |
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Code civil 2014 113e éd est un livre de DallozSirey paru le 20130821 Ce livre comprend plus de 3060 pages et disponible en format PDF ou EPub
NOTA Conformément aux dispositions du I de larticle 16 de la loi n° 2018287 du 20 avril 2018 les dispositions de larticle 1137 dans leur rédaction résultant de ladite loi sont applicables aux actes juridiques conclus ou établis à compter de son entrée en vigueur
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